Conditions générales
CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Introduction et règles contractuelles
Le présent contrat constitue les Conditions Générales de Vente applicables aux services de vente en ligne proposés sur ce site internet par AREA MAUROS S.A., ci-après dénommée AREA MAUROS, à l'acheteur du service, ci-après dénommé « L'UTILISATEUR ».
L'UTILISATEUR déclare que toutes les données et informations fournies sont exactes et qu'il a pris connaissance des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES et les accepte pleinement.
2. Données Personnelles de l'Utilisateur
Les données personnelles fournies par l'UTILISATEUR sont confidentielles et protégées conformément à la loi relative à la protection des données personnelles, aux mesures de sécurité relatives aux fichiers automatisés contenant des données personnelles et à toute autre réglementation applicable.
Toutefois, l'UTILISATEUR est conscient que la sécurité sur internet n'est pas infaillible.
En aucun cas, les données personnelles de l'UTILISATEUR ne seront utilisées à d'autres fins que celles décrites dans les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES.
Les utilisateurs disposent des droits reconnus d'accès, d'effacement, de rectification et d'opposition au traitement, à l'utilisation et au transfert de leurs données. Ils peuvent exercer ces droits en adressant une communication à AREA MAUROS à l'adresse électronique reservas@apartamentoslasciencias.es, en précisant leurs nom et prénom, l'objet de leur demande et leur adresse électronique.
L'utilisateur autorise le transfert de ses données personnelles aux tiers impliqués dans la fourniture du ou des services.
3. Propriété intellectuelle
Les textes et éléments graphiques qui constituent et sont diffusés par ce site web, ainsi que sa présentation et sa mise en page, sont la propriété exclusive d'AREA MAUROS. Ils constituent donc des œuvres protégées à ce titre par la réglementation de l'Union européenne en matière de propriété intellectuelle, et les traités internationaux signés dans ce domaine sont également applicables.
AREA MAUROS n'accorde aucune licence ni autorisation d'utilisation de ses droits de propriété industrielle et intellectuelle, ni d'aucun autre bien ou droit relatif à ce site web, sauf accord exprès de tiers.
L'utilisateur peut reproduire le contenu du site web uniquement à des fins de stockage, de création de copies de sauvegarde ou d'impression sur papier.
En dehors de ce qui précède, toute reproduction ou présentation du contenu de ce site web ou de l'un de ses éléments à des fins commerciales ou pour toute autre utilisation que celles mentionnées ci-dessus est interdite sans l'autorisation écrite expresse d'AREA MAUROS. Le non-respect de cette interdiction autorisera AREA MAUROS à engager toute action en justice appropriée pour défendre ses intérêts.
L'utilisateur autorise AREA MAUROS à utiliser le matériel publicitaire destiné à promouvoir le site web apartamentoslasciencias.es, aussi bien en ligne (blogs, réseaux sociaux, bannières, etc.) que hors ligne (catalogues, affiches, brochures, publicités, etc.). La liste ci-dessus est donnée à titre indicatif.
L'utilisateur autorise le partage du contenu sur différentes plateformes de réseaux sociaux, étant entendu qu'AREA MAUROS n'a aucun contrôle sur la portée de cette diffusion. L’UTILISATEUR ne peut exiger d’AREA MAUROS la suppression de publications sur les réseaux sociaux, ni tenir AREA MAUROS responsable des publications partagées et diffusées par des tiers.
4. Objet
Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES définissent les conditions dans lesquelles AREA MAUROS fournit les Services, que l’UTILISATEUR accepte sans réserve.
Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES peuvent, le cas échéant, être complétées par des conditions particulières ou des modifications de vente, auquel cas les conditions applicables seront celles communiquées avec la confirmation.
L’acceptation et/ou la validation par l’UTILISATEUR d’un formulaire de demande émis par AREA MAUROS implique l’acceptation sans réserve des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES.
5. Prestation de services et modalités de fourniture
L'utilisation du site web par les UTILISATEURS est gratuite et ne donne lieu à aucune rémunération.
L'UTILISATEUR peut souscrire à un ou plusieurs des services proposés sur le site web. Cette souscription peut être effectuée à tout moment pendant la durée du présent contrat, sous réserve de l'acceptation par l'UTILISATEUR des conditions stipulées ici.
La fourniture de ces services est régie par les CONDITIONS GÉNÉRALES établies dans le présent contrat et, le cas échéant, par les Conditions Spécifiques correspondantes. Cette disposition s'applique dès lors que l'UTILISATEUR souscrit à l'un des services proposés par AREA MAUROS sur son site web.
6. Modification des Conditions Générales
Les CONDITIONS GÉNÉRALES peuvent être modifiées et toute modification sera communiquée aux UTILISATEURS par le biais d'un avis sur le site web.
La modification ou l'annulation d'un ou plusieurs accords contenus dans le présent contrat n'entraîne pas l'annulation ou la nullité des autres accords ni la résiliation de la relation contractuelle avec les UTILISATEURS.
7. Responsabilité
DU PRESTATAIRE DE SERVICES
AREA MAUROS décline toute responsabilité pour les dommages résultant des cas suivants :
7.1. L’altération de la confidentialité et de la sécurité liées à l’utilisation et au contenu du site web et des services fournis par des tiers non affiliés au présent contrat, conformément à la législation en vigueur.
7.2. La présence d’éléments erronés dans les services proposés par des tiers via le site web, susceptibles d’altérer le système informatique, les documents électroniques ou les fichiers de l’UTILISATEUR.
7.3. Le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité ou d’actualité du contenu proposé par des tiers.
7.4. Le manque de légalité, de fiabilité et d’utilité du contenu des services proposés par des tiers via ce site web.
UTILISATEUR
L’UTILISATEUR est seul et exclusivement responsable de ses identifiants de connexion et de son utilisation du site web et des services ; en toute connaissance de cause, l’UTILISATEUR accepte volontairement cette responsabilité.
8. Résiliation anticipée
AREA MAUROS peut résilier le contrat de manière anticipée, sans préavis, en refusant ou en retirant l'accès au site web, aux services ou au contenu à tout UTILISATEUR qui enfreint les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES.
9. Durée et résiliation
Le service du site web est fourni pour une durée indéterminée. Toutefois, AREA MAUROS se réserve le droit de résilier ou de suspendre la fourniture du service du site web et/ou de l'un quelconque de ses services à tout moment, sans préjudice des dispositions des CONDITIONS GÉNÉRALES correspondantes. Dans la mesure du possible, AREA MAUROS informera préalablement l'UTILISATEUR de toute résiliation ou suspension du service du site web.
CONDITIONS SPÉCIFIQUES DU SERVICE
1. Description du service
AREA MAUROS publie des offres d'hébergement et d'expériences, fournissant un service d'information à l'UTILISATEUR.
En fonction des critères de recherche de l'UTILISATEUR (destination, date d'arrivée, nombre de nuits, équipements, quartier, etc.), le site web d'AREA MAUROS publie et génère automatiquement l'offre d'hébergement. Si l'utilisateur est intéressé par une offre d'hébergement, il doit envoyer une demande de réservation à AREA MAUROS, qui propose un service de confirmation de réservation. Les coordonnées et l'adresse de l'hébergement figureront dans la confirmation finale.
2. Acceptation et confirmation de la demande de réservation
AREA MAUROS met tout en œuvre pour afficher avec précision la disponibilité des hébergements dans ses calendriers en ligne. Toutefois, elle ne peut garantir la disponibilité de l'hébergement au moment du traitement de la demande de réservation.
AREA MAUROS se réserve le droit de refuser une demande de réservation et de proposer d'autres options, sans que sa responsabilité puisse être engagée quant aux conséquences que cela pourrait avoir pour l'UTILISATEUR.
Dès réception de la demande de réservation de l'UTILISATEUR, AREA MAUROS débitera ce dernier du prix des services par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site web. L'UTILISATEUR recevra une confirmation finale par e-mail, valant acceptation de sa demande de réservation et dernière étape du service de réservation AREA MAUROS.
3. Tarifs
- Le prix total inclut la consommation de gaz, d'électricité et d'eau pour les contrats de location de 30 nuits ou moins.
- Pour les contrats de location de plus de 30 nuits, les frais de consommation de gaz, d'électricité et d'eau seront facturés conformément au point 4 des présentes conditions générales.
- Les prix de tous les hébergements publiés sur apartamentoslasciencias.es sont des prix définitifs, TVA comprise.
- Le prix total n'inclut en aucun cas les frais de communication liés à l'utilisation de services de télécommunications tels que le téléphone portable ou le Wi-Fi ; ces frais seront facturés séparément et réglés directement par l'UTILISATEUR à AREA MAUROS.
4. Paiements
L'UTILISATEUR doit verser 30 % (BASSE SAISON) ou 50 % (MOYENNE ou HAUTE SAISON) du montant total de la réservation à la confirmation. Les modalités de paiement sont précisées dans chaque offre d'hébergement.
Le paiement s'effectuera par l'un des moyens suivants :
Virement bancaire (en ligne ou en point de vente).
Carte de crédit. (Pour vérifier l'identité du titulaire de la carte, celui-ci devra la présenter à son arrivée, lors de l'enregistrement, sur demande. À défaut, l'accès au logement lui sera refusé et il sera nécessaire d'effectuer une nouvelle réservation. C'est pourquoi les cartes virtuelles ne sont pas acceptées, la présentation de la carte physique étant impossible. Le titulaire de la carte de crédit utilisée pour la réservation en ligne doit être présent lors de l'enregistrement. En son absence, la carte ne sera pas acceptée.)
Virement bancaire sur le compte bancaire d'AREA MAUROS.
Veuillez noter que la réservation ne sera confirmée qu'après réception du paiement intégral par AREA MAUROS, vérification de la disponibilité du logement et envoi de la confirmation de réservation par e-mail à l'utilisateur.
AREA MAUROS demandera un dépôt de garantie à l'utilisateur à son arrivée. Ce dépôt, d'un montant de 100 € à 250 € selon l'appartement, sera demandé.
Les charges sont comprises dans le prix, sauf pour les séjours de plus de 30 jours. Dans ce cas, l'eau, l'électricité et le gaz sont inclus dans le prix de la réservation, dans la limite de:
- 120 €/mois pour les appartements 1 chambre.
- 150 €/mois pour les appartements 2 chambres.
- 200 €/mois pour les appartements 3 chambres ou plus.
Ces montants sont calculés sur la base d'une consommation responsable. Tout dépassement sera facturé au client sur présentation des justificatifs.
La durée minimale du séjour est précisée pour chaque appartement et varie selon la saison.
5. Annulation par le client
En cas d'annulation de la réservation par le client pour cause de force majeure ou de circonstances imprévues (séjour partiel ou total), le montant total de la réservation n'est pas remboursable.
AREA MAUROS se réserve le droit d'exiger le remboursement intégral de l'acompte lors de périodes spécifiques (été du 1er juillet au 15 septembre, Fallas, Semaine de Pâques, longs week-ends et jours fériés).
En HAUTE SAISON, les conditions d'annulation suivantes s'appliquent:
Jusqu'à 30 jours avant l'arrivée: aucun frais ne sera facturé.
Entre 29 et le jour de l'arrivée, ou en cas de non-présentation: la totalité du séjour sera facturée.
En MOYENNE SAISON (du 1er au 8 janvier, du 16 avril au 30 juin et du 10 au 31 décembre), les conditions d'annulation suivantes s'appliquent:
Jusqu'à 14 jours avant l'arrivée: aucun frais ne sera facturé.
Entre 13 et 7 jours avant l'arrivée: 50 % du séjour sera facturé.
Entre 6 et 1 jour avant l'arrivée, ou en cas de non-présentation: la totalité du séjour sera facturée.
En BASSE SAISON (toutes les autres dates), les conditions d'annulation suivantes s'appliquent :
Jusqu'à 7 jours avant l'arrivée : aucun frais ne sera facturé.
Entre 6 et 0 jours avant l'arrivée : 50 % du montant total du séjour seront facturés. En cas de non-présentation, la totalité du séjour sera facturée.
Tous les remboursements seront effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé par l'UTILISATEUR. Afin d'éviter ces situations, AREA MAUROS recommande la souscription d'une assurance voyage.
6. Annulation par notre société
6.1. AREA MAUROS se réserve le droit d'annuler, en totalité ou en partie, la réservation susmentionnée en cas de force majeure ou pour tout autre motif, moyennant un préavis écrit à l'UTILISATEUR.
6.2. En cas d'annulation de la réservation par AREA MAUROS, conformément aux dispositions du paragraphe précédent, AREA MAUROS remboursera à l'UTILISATEUR 100 % du montant de la réservation. AREA MAUROS décline toute responsabilité en cas de dommages, pertes ou frais directs ou indirects résultant de cette annulation.
AREA MAUROS se réserve le droit de modifier l'appartement réservé par l'UTILISATEUR et de le remplacer par un autre appartement aux caractéristiques similaires ou de catégorie supérieure.
7. Demande de changement d'appartement par l'Utilisateur
Si, après confirmation de la réservation, l'UTILISATEUR souhaite changer d'appartement, il doit envoyer un courriel à reservas@apartamentoslasciencias.es en expliquant qu'il souhaite annuler sa réservation initiale et réserver un nouvel appartement. L'UTILISATEUR doit ensuite effectuer la réservation du nouvel appartement. Après confirmation de la nouvelle réservation, la réservation initiale sera annulée.
Dans ce cas, AREA MAUROS se réserve le droit de facturer des frais d'annulation pour la première réservation, pouvant atteindre 100 % du montant de la réservation annulée.
8. Dépôt de garantie
AREA MAUROS exige un dépôt de garantie afin de garantir le bon état du logement le jour de l'arrivée de l'UTILISATEUR. Cette caution peut varier de 100 € à 250 €, selon l'appartement. Elle sera remboursée jusqu'à 48 heures après le départ du locataire, sous réserve que l'appartement soit rendu en parfait état.
La caution ne sera remboursée ni en totalité ni en partie si des dommages causés par le locataire sont constatés dans l'appartement ou son mobilier. De même, AREA MAUROS facturera au locataire 25 € si l'appartement est trouvé dans un état inacceptable le jour du départ (ustensiles de cuisine sales, ordures, meubles déplacés, etc.).
AREA MAUROS se réserve le droit de refuser l'accès aux locataires n'ayant pas versé la caution requise.
La caution ne peut en aucun cas être utilisée comme acompte sur le prix de la location.
9. Équipements / Ménage
Chaque locataire disposera d'un jeu complet de draps et de serviettes adapté au nombre de personnes séjournant dans l'appartement. Le ménage de l'appartement avant l'arrivée des locataires est également inclus dans le prix.
Le ménage de fin de séjour est inclus dans le prix total de la réservation. Si vous souhaitez faire appel à d'autres services de ménage, veuillez contacter reservas@apartamentoslasciencias.es.
10. Arrivée
Tous nos clients doivent s'enregistrer en ligne via le lien que leur enverra AREA MAUROS. Quelques heures avant leur arrivée, AREA MAUROS leur communiquera ensuite un code d'accès à l'appartement réservé.
L'arrivée se fait à partir de 16h00. Si vous arrivez avant cette heure, nous ferons notre possible pour vous accueillir, sous réserve de disponibilité et sur demande préalable.
11. Départ
L'heure limite de départ est 11h00. Si vous souhaitez quitter l'appartement plus tôt ou plus tard, veuillez contacter AREA MAUROS au plus vite. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer.
12. Utilisation du logement
Le logement est destiné aux voyageurs d'affaires ou de loisirs. Son utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans accord préalable. Par conséquent, le locataire déclare louer le logement pour son séjour de loisirs ou d'affaires. Le logement loué aux termes du présent contrat ne peut en aucun cas servir de résidence principale.
13. État et entretien du logement
Le locataire s'engage à maintenir le logement en bon état jusqu'à la fin de son contrat, conformément aux termes librement convenus entre les parties. En cas de dommages ou de perte du logement causés par le locataire ou toute personne y séjournant, ce dernier s'engage à indemniser AREA MAUROS du montant correspondant aux dommages causés.
14. Règles de conduite
Le locataire est responsable du comportement correct et respectueux de toutes les personnes l'accompagnant, conformément aux règles de conduite du logement mentionnées ci-dessous. Si l'UTILISATEUR, ou toute personne l'accompagnant, ne respecte pas le règlement intérieur et les règles d'utilisation du logement, AREA MAUROS se réserve le droit de demander à l'UTILISATEUR et à ses accompagnateurs de quitter les lieux, sans possibilité de réclamation ni d'indemnisation ultérieure.
15. Règlement intérieur
15.1. Le titulaire de la réservation doit être âgé d'au moins 18 ans et être la même personne occupant l'appartement. Lors de la réservation, le nombre de personnes occupant le logement doit être précisé et correspondre au nombre d'occupants. La capacité d'accueil du logement ne doit jamais être dépassée, sauf en présence d'enfants de moins de 3 ans.
15.2. L'UTILISATEUR est tenu de respecter le voisinage : le calme et la tranquillité doivent être maintenus en permanence. Par conséquent, l'UTILISATEUR ne doit pas faire de bruit dans la cage d'escalier ni dans l'appartement.
15.3. En cas de plainte du voisinage pour nuisances sonores excessives ou comportement perturbateur de la part de l'UTILISATEUR, AREA MAUROS se réserve le droit d'exiger son départ immédiat, sans remboursement des frais de réservation ni du dépôt de garantie.
15.4. Le règlement de copropriété de l'immeuble, ainsi que le bon usage des parties communes et des équipements, doivent être respectés.
15.5. Les ordures ménagères doivent être déposées dans les conteneurs prévus à cet effet, selon le calendrier établi.
15.6. Il est interdit de fumer dans l'appartement.
15.7. Les animaux domestiques ne sont pas admis. Si leur présence est nécessaire, AREA MAUROS doit être consulté au préalable.
15.8. En quittant l'appartement, l'UTILISATEUR doit s'assurer que toutes les lumières sont éteintes et que la climatisation et le chauffage sont réglés au minimum ou éteints.
16. Résiliation du contrat
Les présentes Conditions générales et particulières sont applicables et acceptées en ligne dès la date de la première demande de réservation.
17. Cession de la réservation
Cette réservation est effectuée au nom de l'UTILISATEUR et ne peut être cédée, en tout ou en partie, à une autre personne.
18. Indemnisation
AREA MAUROS décline toute responsabilité en cas de dommages ou de blessures subis par l'UTILISATEUR ou ses accompagnants, ainsi que par leurs biens communs, causés par les équipements ou les structures du logement, ou par les services fournis, notamment en cas de vol, d'incendie, d'acte criminel, etc.
En cas de panne non imputable à une mauvaise utilisation de l'UTILISATEUR et rendant le séjour dans l'appartement impossible, AREA MAUROS s'engage à la réparer dans les meilleurs délais après notification par l'UTILISATEUR. Si, pour quelque raison que ce soit, le problème ne peut être résolu, AREA MAUROS proposera un appartement de remplacement aux caractéristiques similaires ou supérieures.
Tous les clients déclarent expressément utiliser l'appartement à leurs propres risques et dégagent AREA MAUROS de toute responsabilité en cas de dommages et intérêts.
Il incombe au client de payer les clés perdues et de couvrir les frais supplémentaires liés au changement de serrure. La perte ou l'oubli des clés à l'intérieur de l'appartement et la nécessité de se déplacer pour l'ouvrir entraîneront des frais supplémentaires de 50 €. Si l'intervention d'un serrurier professionnel est requise, le client devra également en assumer l'intégralité des frais.
En cas d'isolement préventif ou de quarantaine, AREA MAUROS décline toute responsabilité quant aux frais occasionnés. En cas de confirmation d'un cas de COVID-19 présentant des symptômes compatibles avec le virus, le protocole établi par le ministère espagnol de la Santé sera appliqué.
19. Résiliation
En cas de résiliation anticipée du présent contrat par l'UTILISATEUR, sans manquement de la part d'AREA MAUROS, l'UTILISATEUR ne pourra prétendre à aucun remboursement du prix ni des frais déjà engagés.
20. Juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol et leur interprétation est soumise à la compétence exclusive des tribunaux espagnols. Tout litige relatif aux réservations d'hébergement effectuées par l'intermédiaire d'AREA MAUROS relève de la compétence exclusive des tribunaux espagnols.